Les Regimes Matrimoniaux Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé

Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé

Author: Andrea Bonomi, Marco Steiner
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 2600007768
Pages: 319
Year: 2006-01-01
Domaine complexe s'il en est, le droit des régimes matrimoniaux est encore plus difficile à maîtriser dans un contexte international. Ce livre, issu de la Journée d'étude du 30 septembre 2005, se propose de fournir des outils d'analyse au chercheur et au praticien. La complexité du droit des régimes matrimoniaux apparaît déjà au niveau du régime ordinaire. Si le clivage traditionnel entre les droits de la famille juridique romano-germanique et ceux de la common law s'estompe, les systèmes nationaux de communauté et de participation révèlent des différences surprenantes lors d'un examen approfondi. En matière de régimes conventionnels, si la plupart des pays font preuve d'un assez grand libéralisme, des divergences subsistent quant au moment du choix et l'éventail des régimes disponibles ainsi qu'à la plus ou moins grande liberté accordée aux époux dans la confection d'un régime conventionnel "sur mesure". L'utilisation concrète des possibilités offertes par la loi est largement influencée par des considérations fiscales, le choix du régime pouvant constituer une véritable technique d'optimisation fiscale. Les disparités au niveau du droit matériel se conjuguent avec des différences importantes au niveau du droit international privé. Si la plupart des systèmes nationaux offrent aux parties les moyens de se soustraire aux aléas du droit applicable et de ses modifications par le biais d'une élection de droit, les rattachements en l'absence de choix aboutissent à des solutions divergentes, en particulier en cas de changement de domicile.
Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux

Author: Gulsen Yildirim
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749501555
Pages: 223
Year: 2008
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises. Il s'adresse également à tous les étudiants concernés par le Notariat et la gestion du patrimoine (BTS, licences professionnelles, écoles de Notariat, candidats aux examens) et aux professionnels intéressés par cette matière (assureurs, professionnels de la banque...).
Les régimes matrimoniaux, étude de droit comparé français et vietnamien

Les régimes matrimoniaux, étude de droit comparé français et vietnamien

Author: Minh Hong Bui
Publisher:
ISBN:
Pages: 470
Year: 2012
Le régime matrimonial, en droit français comme en droit vietnamien, fait partie très importante du droit de la famille. Il règle les rapports pécuniaires des époux et protège les intérêts légitimes de chacun d’eux, de la famille et des tiers. Les deux droits français et vietnamien adoptent la communauté réduite aux acquêts comme régime matrimonial légal. Cette convergence importante entre les deux droits reflète les analogies culturelles entre les deux pays où l’on fait valoir l’esprit communautaire dans la famille. Cependant, les divergences entre les deux droits sont majeures. Le droit vietnamien maintient le régime légal comme le régime matrimonial unique applicable à tous les couples mariés. Au contraire, le droit français met en place la diversité des régimes matrimoniaux. D’une part, il instaure le principe de la liberté des conventions matrimoniales des époux qui leur permet d’établir un régime matrimonial propre, le régime légal ne s’appliquant aux époux qu’à défaut de contrat de mariage. D’autre part, il institue le régime matrimonial primaire qui vise les conditions nécessaires à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants ; les règles du régime sont applicables à tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial. L’étude comparative des régimes matrimoniaux en droits français et vietnamien fait apparaître les convergences et les divergences entre eux ainsi que les points forts et points faibles de chacun. Particulièrement, cette étude permet d’établir des propositions en vue de réformer le droit vietnamien en faveur de la reconnaissance de la diversité des régimes matrimoniaux
Le nouveau droit des époux et les régimes matrimoniaux

Le nouveau droit des époux et les régimes matrimoniaux

Author: Marcel Brazier
Publisher:
ISBN:
Pages: 346
Year: 1966

Droit civil

Droit civil

Author: Rémy Cabrillac
Publisher:
ISBN: 2707607223
Pages: 280
Year: 1996-01-01
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
Comparative law of matrimonial property

Comparative law of matrimonial property

Author: Albert Kenneth Roland Kiralfy
Publisher: Brill Archive
ISBN: 9028601023
Pages: 258
Year: 1972-12-31

Droit civil. Les régimes matrimoniaux

Droit civil. Les régimes matrimoniaux

Author: François Terré, Philippe Simler
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247155812
Pages: 816
Year: 2015-06-17
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux

Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux

Author: Nicole Pétroni-Maudière
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 284287322X
Pages: 557
Year: 2004
On a souvent fait valoir que la permanence du mariage suppose la stabilité des rapports pécuniaires déterminés par le régime matrimonial adopté lors du mariage. Cela s'est traduit longtemps par une immutabilité totale du régime matrimonial. Cette idée a conduit le législateur de 1965 à soumettre le changement de régime matrimonial à une homologation judiciaire. Or, en subordonnant toute convention modifiant le régime matrimonial à une homologation, il a mis sous la tutelle du juge des intérêts privés. Dans le même temps, nous sommes passés d'une société figée à une société en pleine mutation - mutations sociales, économiques, professionnelles. Les entorses au principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux, aussi atténué fut-il, étaient dès lors inévitables. Par ailleurs, dans la pratique, l'intervention du juge s'est révélée extrêmement limitée. Il n'exerce pas de réel contrôle. S'en est suivi un déclin, sans cesse renouvelé et accru du principe. La question de l'intérêt d'une telle règle dérogatoire aux principes de l'autonomie de la volonté et de la force obligatoire des contrats a souvent été débattue. A l'occasion de la réforme du droit de la famille, ce débat connaît un regain d'actualité. La suppression de l'institution permettrait de conférer aux époux la maîtrise de leur régime tout au long du mariage. S'ouvrirait ainsi un nouvel espace de liberté dans le mariage. L'accroissement des pouvoirs et de l'autonomie des époux dans ce domaine aurait pour conséquence une revalorisation du mariage, effet non négligeable à une époque où cette institution est durement concurrencée.
L'entreprise agricole dans les régimes matrimoniaux

L'entreprise agricole dans les régimes matrimoniaux

Author: Didier Martin
Publisher:
ISBN:
Pages: 501
Year: 1974

Traité de droit civil belge. Tome IX. Les régimes matrimoniaux

Traité de droit civil belge. Tome IX. Les régimes matrimoniaux

Author: Philippe De Page
Publisher:
ISBN: 2802754262
Pages:
Year: 2017
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis traite des particularités liées à chacun des régimes matrimoniaux.
Les régimes matrimoniaux au Benin

Les régimes matrimoniaux au Benin

Author: Wilfrid Eric Gonçalves
Publisher:
ISBN:
Pages: 189
Year: 2013

Régimes matrimoniaux, sucessions et libéralités

Régimes matrimoniaux, sucessions et libéralités

Author: Michel Verwilghen, Union internationale du notariat latin
Publisher:
ISBN:
Pages: 2199
Year: 1979

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Author: Hygin Didace Amboulou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336346966
Pages: 190
Year: 2014-05-01
Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.
Sociétés et régime matrimonial de communauté

Sociétés et régime matrimonial de communauté

Author: Yves-Henri Leleu, Sophie Louis
Publisher: Armando Editore
ISBN: 2804439224
Pages: 160
Year: 2010-03-15
Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,…), dans l’existence et le fonctionnement d’une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société. Partant de ce constat, le présent ouvrage expose les règles utiles à la compréhension des mécanismes du droit des régimes matrimoniaux (en particulier du régime de la communauté légale) qui peuvent interférer avec les principes et les dispositions du droit des sociétés. L’objectif est de permettre au praticien de cette matière d’établir les liens et faire les arbitrages nécessaires entre ces deux domaines du droit qui poursuivent la protection d’intérêts certes différents, parfois même opposés, mais irrémédiablement liés, à savoir la prospérité de la société et de ses associés, d’une part, et la protection des intérêts de la famille et du patrimoine commun, d’autre part. Les auteurs, sur base de la doctrine et de la jurisprudence récentes, examinent, dans une visée essentiellement pratique, sept problématiques fréquemment rencontrées, source de la majorité des litiges entre associés mariés ou entre un associé et son conjoint ainsi que des conflits potentiels dans les liquidations-partages : l’apport de biens propres ou communs en société, la qualification et la gestion des parts et actions acquises par le couple ou par l’un des époux, le sort des dettes résultant de la responsabilité ou de l’octroi par un époux-associé d’une sûreté au profit de sa société, les cessions de parts et actions entre époux, les tensions entre le droit des sociétés et le droit patrimonial des couples relativement à la détermination des revenus du conjoint associé, les mesures de crises offertes tant par le droit des régimes matrimoniaux que par le droit des sociétés en cas de dissensions entre les époux et, enfin, les difficultés particulières rencontrées en cas d’introduction d’une procédure en divorce et dans le cadre de la liquidation-partage du régime matrimonial.
Analyse: Etude du droit matrimonial vaudois de la période bernoise à 1912 .