La Propriete Des Droits Tome 537 Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Du furtum en droit romain

Du furtum en droit romain

Author: Rémy Pascaud
Publisher:
ISBN:
Pages: 194
Year: 1883

Cours élémentaire de droit civil

Cours élémentaire de droit civil

Author: François Laurent
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1887

Catalogue général de la librairie française: 1876-1885

Catalogue général de la librairie française: 1876-1885

Author: Otto Henri Lorenz
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1886

Nouveau dictionnaire d'économie politique

Nouveau dictionnaire d'économie politique

Author: Léon Say, Joseph Chailley-Bert
Publisher:
ISBN:
Pages: 1345
Year: 1892

archives parlementaires tome V

archives parlementaires tome V

Author: mm. j. mavidal et e. laurent
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1865

Dictionnaire de droit et de pratique

Dictionnaire de droit et de pratique

Author: Claude Joseph de Ferrière
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1779

Traité des successions conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume

Traité des successions conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume

Author: André Barrigue De Montvalon
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1780


Tome Premier [A - H]

Tome Premier [A - H]

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1771

L'État et la propriété

L'État et la propriété

Author: Dimitri Yernault
Publisher: Primento
ISBN: 2802740601
Pages: 1414
Year: 2013-08-07
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.

La Belgique judiciaire

La Belgique judiciaire

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1890

Droit civil Tome 3

Droit civil Tome 3

Author: Jean Carbonnier
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 2130463851
Pages: 438
Year: 1995

Répertoire du droit administratif

Répertoire du droit administratif

Author: Léon Béquet, Paul Dupré
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1885