Fraude Penale En Droit De La Securite Sociale La Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

De la lutte contre la fraude à l'argent du crime

De la lutte contre la fraude à l'argent du crime

Author: Dominique Grisay
Publisher: Primento
ISBN: 2804461343
Pages: 234
Year: 2013-01-21
La lutte contre la fraude et le blanchiment de l’argent du crime font partie des priorités du Gouvernement. Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d’enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.
Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Author: Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore
Publisher: Dalloz
ISBN: 224714926X
Pages: 1312
Year: 2015-02-11
(Rappel Date) Ce Précis présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international qui détermine son organisation. La présente édition intègre l'ensemble des réformes survenues au cours des dernières années qui ont modifié, voire remodelé, les régimes de retraites, l'organisation et le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assurance chômage, les régimes spéciaux... Illustrée par de nombreux tableaux, elle comporte une masse considérable de références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettront au lecteur d'approfondir les sujets de son choix.
Droit pénal social

Droit pénal social

Author: Charles-Éric Clesse
Publisher: Primento
ISBN: 2802742191
Pages: 650
Year: 2013-11-14
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Droit pénal social. Actualités et prospectives

Droit pénal social. Actualités et prospectives

Author: Charles-Eric Clesse (dir.)
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874550574
Pages: 214
Year:

Revue belge de securité sociale

Revue belge de securité sociale

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1979

Questions spéciales de droit social

Questions spéciales de droit social

Author: Jacques Clesse, Joël Hubin
Publisher: Primento
ISBN: 2804468224
Pages: 496
Year: 2014-06-13
L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.
Droit pénal spécial

Droit pénal spécial

Author: Robert Vouin
Publisher:
ISBN:
Pages: 262
Year: 1971

Revue française des affaires sociales

Revue française des affaires sociales

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1974

Infractions et sanctions en droit social

Infractions et sanctions en droit social

Author: Marc Morsa
Publisher: Primento
ISBN: 2804456544
Pages: 668
Year: 2013-06-12
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
Droit pénal social

Droit pénal social

Author: Renaud Salomon, Agnès Martinel
Publisher:
ISBN: 2717866655
Pages: 793
Year: 2014-01-21
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, s'est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Cet ouvrage de droit pénal social présente, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Il intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Author: Marc Ancel
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1999

Revue de droit pénal et de criminologie

Revue de droit pénal et de criminologie

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008

La Gazette du Palais

La Gazette du Palais

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1994-01

Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Author: Alain Coeuret, Elisabeth Fortis, François Duquesne
Publisher:
ISBN: 2711024733
Pages: 611
Year: 2016-06-23
Accidents du travail, discriminations, harcèlements mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matières de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien, ni l'étudiant ne sauraient ignorer. Ce manuel les étudie en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail.
Code pénal, 2001

Code pénal, 2001

Author: Hervé Pelletier, Jean Perfetti
Publisher: Lexis Nexis
ISBN:
Pages: 1798
Year: 2000
* Les nouveautés : • Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, • Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels... • Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, • Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac... * Encore plus • de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence... • de sécurité, de rigueur et de précision, • de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.