Fongibilite Et Volonte Individuelle Etude Sur La Qualification Juridique Des Biens Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Fongibilité et volonté individuelle

Fongibilité et volonté individuelle

Author: Pierre-Grégoire Marly
Publisher:
ISBN:
Pages: 424
Year: 2002
Dans une certaine conception, la nature juridique des biens n'est pas nécessairement le décalque de leur nature objective. Il suit que les individus peuvent qualifier une chose au mépris de ses traits communément perceptibles. Suivant cette analyse, l'opinion classique considère que la fongibilité des biens est essentiellement affaire de volonté. L'aptitude à la substitution réside moins dans les objets eux-mêmes, leur similitude objective, que dans le regard que le sujet leur porte. Partant, la fongibilité perd en précision ce qu' elle gagne en étendue Elle recouvre toute situation dans laquelle un objet prend la place d'un autre ou se confond avec lui. D'où l'assimilation des choses fongibles aux choses de genre ou aux choses subrogées. Pour que la fongibilité retrouve un sens et des propriétés spécifiques, il est nécessaire de réduire son domaine par l'exclusion de sa forme subjective. A cet égard, il ressort que la fongibilité conventionnelle est généralement invoquée pour écarter des effets qui sont en réalité étrangers à la fongibilité. Autant de situations dont la volonté est précisément libre de fixer le sort sans se soucier de la nature fongible ou non fongible des biens.
Le support en droit d'auteur

Le support en droit d'auteur

Author: Olivier Pignatari
Publisher: Primento
ISBN: 2804463389
Pages: 702
Year: 2013-06-04
Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif. Ainsi, à l’origine de cet ouvrage, pointait la nécessité de préciser les contours de la notion de support. Dans cette perspective, l’absence de définition légale s’est avérée salutaire en ce qu’elle donne une certaine latitude à l’analyste, permettant une approche lato sensu. L’ouvrage se propose alors de considérer la notion de support dans sa diversité, tant au stade de la création que de l’exploitation, et ce sans négliger l’impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support. Par ailleurs, souvent présenté comme une contingence matérielle, le support est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Ce premier temps de la recherche devait s’accompagner d’une réflexion d’ensemble relative au régime applicable au support et plus précisément à son articulation avec les droits portant sur l’œuvre. En la matière, c’est également la complexité qui semble régner. L’objectif est de montrer qu’au-delà de l’indépendance, fondamentale, développée dans le champ théorique du Droit ; le contexte factuel révèle – c’est inéluctable – une véritable interférence entre les deux modes réservataires. Émerge ainsi le constat suivant : si l’interférence est à double sens, elle apparaît inégale puisque l’impact de la propriété du support sur les droits d’auteur n’est que relatif tandis que l’incidence des droits d’auteur sur les droits grevant le support est prégnante. Cet ouvrage qui tend à cerner et à montrer, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.
Droit civil. Les biens

Droit civil. Les biens

Author: François Terré, Philippe Simler
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247141404
Pages: 900
Year: 2014-07-16
Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes
L'ordre public en droit du travail

L'ordre public en droit du travail

Author: Florence Canut, Institut André Tunc
Publisher:
ISBN:
Pages: 376
Year: 2007
L'ordre public en droit du travail n'inhibe pas toujours la liberté contractuelle. Les dispositions d'ordre public social, pourtant impératives, permettent au contrat de travail ou à l'accord collectif de s'exprimer, pourvu que ce soit dans un sens favorable aux salariés. Dispositions d'ordre public social et dispositions d'ordre public absolu cohabitent en droit du travail. Il est ainsi inexact d'assimiler ordre public social et ordre public du droit du travail. L'ordre public social ne suffit pas, à lui seul, à manifester l'originalité de l'ordre public du droit du travail. D'autres branches du droit connaissent également la technique de la perfectibilité des règles étatiques. La véritable spécificité de l'ordre public du droit du travail est d'avoir donné naissance au mécanisme qui permet, au stade de l'application des normes, de retenir celle qui est la plus favorable au salarié. Ce " principe de faveur ", d'ordre public, a été reconnu par les plus hautes juridictions françaises. Mais ni l'ordre public social ni le principe de faveur ne confèrent au droit du travail un caractère progressiste, au sens socio-historique du terme. Le renouvellement de l'ordre public en droit du travail provient en premier lieu de la création des accords dérogatoires, qui écartent, dans un sens indifférent à l'amélioration de la situation des salariés, les règles étatiques. Dans la pratique de la négociation collective, les partenaires sociaux ont par ailleurs développé la négociation de " substitution ", débouchant sur des accords " donnant-donnant ". Ces accords ont conduit à une adaptation du principe de faveur, la comparaison des avantages se faisant de manière plus globale. La loi du 4 mai 2004 de réforme du dialogue social, en posant en principe la faculté pour l'accord " inférieur " de déroger à l'accord " supérieur ", a, quant à elle, rendu le principe de faveur supplétif pour les signataires de l'accord " supérieur ". Enfin, face à la volonté des partenaires sociaux de se " réapproprier le dialogue social ", c'est aussi la question de la place respective de la loi et de la négociation collective qui est posée avec, en filigrane, celle de l'ordre public en droit du travail.
La semaine juridique

La semaine juridique

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005-10

Recueil Le Dalloz

Recueil Le Dalloz

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005

Livres hebdo

Livres hebdo

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005

Livres de France

Livres de France

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005

La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives

La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives

Author: David Robine
Publisher:
ISBN:
Pages: 525
Year: 2003
L'organisation de la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives répond à deux soucis principaux. Il s'agit d'assurer la protection de l'épargne publique et de préserver la compétitivité de la place de Paris ainsi que du droit français dans un domaine où la concurrence internationale est vive. Pour cela, il fallait empêcher la réalisation du risque d'intermédiation, du risque de contrepartie et du risque systémique en s'assurant du paiement des créanciers. Cette sécurité résulte du cumul de deux dispositifs issus en partie de la loi de modernisation des activités financières. Le premier dispositif consiste à empêcher l'ouverture d'une procédure collective en opérant un renforcement de la prévention des défaillances. Cet objectif est atteint en accordant des monopoles sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de contrepartie à des professionnels faisant l'objet de contrôles rigoureux : les prestataires habilités. Cela suppose que les chambres de compensation des marchés financiers ne puissent être qualifiées de contreparties, ainsi que tend à le démontrer cette étude. Le renforcement de la prévention des défaillances a cependant un champ d'application limité et peut, en outre, se révéler parfois insuffisant. Il est donc complété par un second dispositif, la spécialisation du traitement des défaillances, consistant à déroger, au moins partiellement, au droit des procédures collectives. Il s'agit d'abord de lutter contre le risque de contrepartie et le risque systémique en permettant le jeu de mécanismes assurant une interdépendance des paiements et de la compensation, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale. Il est, en effet, démontré dans cette thèse que cette seconde forme de compensation est admissible et qu'il s'agit d'une technique spécifique résultant de l'interposition d'une universalité de droit sans sujet : le marché. S'agissant ensuite du risque d'intermédiation, la spécialisation du traitement des défaillances suppose d'affirmer l'existence de droits immédiats, droit de propriété ou action directe, faisant abstraction de la présence de l'intermédiaire. Enfin, ces mesures pouvant se révéler insuffisantes, des garanties efficaces, réelles ou personnelles, sont prévues. L'ensemble de ces dispositions forme le droit financier des procédures collectives, droit spécial dont l'objectif principal est le paiement du créancier financier et non la sauvegarde de l'entreprise en difficulté.
La Modification de l'obligation par la volonté des parties

La Modification de l'obligation par la volonté des parties

Author: Alain Ghozi
Publisher:
ISBN:
Pages: 274
Year: 1980

Recueil Dalloz

Recueil Dalloz

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1999

Droit mālikite et habitat à Tunis au XIVe siècle

Droit mālikite et habitat à Tunis au XIVe siècle

Author: Jean-Pierre Van Staëvel
Publisher: Institut français d'archéologie orientale du Caire - IFAO
ISBN: 2724704436
Pages: 694
Year: 2008

Pandectes belges

Pandectes belges

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1935

Traité de la Possession En Droit Romain

Traité de la Possession En Droit Romain

Author: Friedrich Karl Von Savigny, Adolfus Fridericus Rudorff
Publisher: Palala Press
ISBN: 1377526240
Pages: 810
Year: 2018-02-15
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
The Reconciliation of the Fundamentals of Islamic Law

The Reconciliation of the Fundamentals of Islamic Law

Author: Ibrahim Al-Shatibi, Imran Ahsan Khan Nyazee
Publisher: UWA Publishing
ISBN: 1859642683
Pages: 320
Year: 2012-05-01
First published in 1884 in Tunis, The Reconciliation of the Fundamentals of Islamic Law (or al-Muwafaqat fi Usul Al-Sharai'a), written by Ibrahim ibn Musa Abu Ishaq al-Shatibi, was an innovation in Islamic jurisprudence. It was the first book to address the objectives of the shari'a. The difficulty that some may find in comprehending some of its parts may be attributed to the fact that it was the first time that the codification of the maqasid or objectives of the shari'a was undertaken. The book has been a source of inspiration, moderation, and renewal in fiqh. However, it deals with much more than the maqasid, and substantial research is needed to unravel its full contribution. The author described the contents of his book as follows: When the concealed secrets began to be revealed...I started collecting their unique meanings...I did this to the extent of my ability and strength, while elaborating the purposes of the Book (Qur'an) and the Sunna...organizing these precious gems and gathering these benefits into meanings that have re-course to the principles helping in their comprehension and attachment, and I merged them with the interpretation of principles of fiqh and organized them on a shining and radiant string. The resulting book is divided into in five parts: the fundamental concepts of the discipline; the ahkam (rules) and what is related to them; the legal purposes of the shari'a and the ahkam related to them; the comprehensive treatment of the adilla (evidences); and the rules of ijtihad and taqlid. This current Volume I - now available in paperback - covers the first two parts described above by the author. The translation of the third part, dealing with the purposes of the shari'a, will be presented in the forthcoming Volume II. (Series: The Great Books of Islamic Civilization)