Experts Du Ce Et Du Chsct Nouvelle Edition Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Experts du CE et du CHSCT

Experts du CE et du CHSCT

Author: Evelyn Bledniak
Publisher: Editions de l'Atelier
ISBN: 2708241117
Pages: 159
Year: 2010
Les comités d'entreprise (CE) ont besoin d'informations claires, concrètes et juridiquement fondées qui leur permettent d'utiliser au maximum les droits que le Code du travail leur reconnaît. Depuis les lois Arnoux de 1982, les attributions et moyens d'intervention du CE n'ont cessé de s'accroître; mais aussi, les mouvements de restructuration ou de recomposition n'ont cessé de s'accélérer, plaçant les élus dans des situations toujours plus complexes. C'est pour y faire face que la législation a donné deux possibilités aux CE de recourir à des experts: experts-comptables, experts en technologies et conditions de travail, experts de gestion et experts "libres ". Aujourd'hui, ces experts peuvent assister les élus à différents moments de la vie de l'entreprise et les éclairer de leurs diagnostics: analyse annuelle des comptes, restructurations annoncées ou prévisibles, introduction de nouvelles technologies, risques psychosociaux... Cet ouvrage a pour but de fournir les informations nécessaires pour que, avec l'aide des experts, les élus jouent leur rôle en toute indépendance. À quoi sert une expertise? Quels sont les différents types d'experts auxquels les CE, CCE, CHSCT, CEE et comités de groupe peuvent faire appel? Qui rémunère les experts? Quelles sont les informations que l'employeur doit fournir? Qu'est-ce que le droit d'alerte? Cet ouvrage très complet vous apportera les réponses.
Code du travail Édition spéciale 2017/2018, annoté

Code du travail Édition spéciale 2017/2018, annoté

Author: Christophe Radé, Caroline Dechristé
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247179304
Pages: 3180
Year: 2017-10-25
Les + de cette édition : • À jour des Ordonnances « Macron » de septembre 2017 ; • Richesse des annotations ; • Une table alphabétique générale comprenant les nouvelles dispositions issues des ordonnances de septembre 2017. • Édition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ; L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire... Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées consolidées dans le corpus du code. Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail. Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes.
L'année de droit social 2011

L'année de droit social 2011

Author: Cabinet Barthélémy
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 2721214918
Pages:
Year: 2012-02-23

Des nanotechnologies aux technologies émergentes

Des nanotechnologies aux technologies émergentes

Author: Stéphanie Lacour
Publisher: Primento
ISBN: 2804457621
Pages: 380
Year: 2013-02-11
La régulation des technologies émergentes soulève, dans les pays industrialisés, des attentes considérables de la part des publics- riverains, salariés ou encore consommateurs - potentiellement exposés aux risques qu’elles font naître, tout comme des industriels explorant de nouveaux marchés, et aussi des pouvoirs publics, garants du développement responsable de celles qu’ils tiennent des sources cruciales pour la croissance économique du 21e siècle. Le cycle de vie des nano-produits a été scruté pendant trois années dans le cadre du programme NanoNorma par une équipe interdisciplinaire de chercheurs rassemblant des juristes de toutes spécialités, mais aussi des chercheurs en nanosciences et une entreprise du secteur des nanomatériaux, la société Arkema. Toujours en construction, leur cadre normatif s’illustre par l’hétérogénéité des normes engagées et la persistance de doutes forts quant à la stratégie normative la plus appropriée. Cet ouvrage dresse le bilan des efforts de régulation entrepris en France pour asseoir le développement responsable des nanotechnologies. Des brevets, nombreux, sur lesquels s’appuie leur développement, à l’information des consommateurs, en passant par la protection des salariés qui participent à leur production et de l’environnement, toutes les étapes de leur cycle de vie sont étudiées, de façon prospective, en s’appuyant sur les données les plus récentes de leur régulation. Se fondant sur une analyse comparatiste de ce bilan, les auteurs explorent ensuite les défis qui se dressent, pour l’avenir, sur la route des technologies émergentes appelées de ses vœux par la société de la connaissance européenne.
Le Droit ouvrier

Le Droit ouvrier

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009

Le licenciement économique

Le licenciement économique

Author: Sylvain Niel
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 2721213431
Pages: 386
Year: 2011
Quelles sont les étapes préalables à une restructuration d'entreprise ? Comment conduire la procédure de licenciement collectif ? Quels sont les pièges à éviter ? Que faut-il faire en cas de blocage ? Comment fonctionne un plan de départs volontaires ? Que doit prévoir un plan de sauvegarde de l'Emploi ? Quelles sont les aides de l'État ? Qu'il soit individuel ou collectif, le licenciement économique concerne chaque année en France plusieurs dizaines de milliers de salariés. Jusqu'à ce jour ce volet essentiel du droit du travail n'avait donné lieu à aucun éclairage spécifique, d'un point de vue pratique et juridique. L'ouvrage de Sylvain NIEL, avocat conseil en droit social, répond d'une façon à la fois exhaustive et très pratique à toutes les questions que les différents acteurs d'une procédure peuvent se poser. À commencer par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre. L'auteur aborde ce sujet complexe en s'appuyant sur une expérience de plus de vingt ans dans le domaine du management social et des réorganisations. La pratique au quotidien de situations les plus diverses, éclairée par l'analyse de textes en constante évolution, est au coeur de ce livre de référence qui n'a pas son équivalent sur le marché de l'édition. L'approche juridique et réglementaire (procédures, plan de sauvegarde, cellules de reclassement, conventions de mobilité...) se nourrit d'exemples très concrets qui traitent aussi bien de la question du " passage en force ", du maintien de la mobilisation des salariés, que de l'attitude à tenir dans le cas de séquestration des dirigeants ! Le lecteur trouvera ici de nombreux cas concrets et des modèles opérationnels. Le licenciement économique s'adresse à l'ensemble des parties prenantes d'une procédure de réduction d'emplois et de réorganisation des entreprises. Il intéresse au premier chef les décideurs et les managers eux-mêmes, leur service juridique et leur DRH, mais aussi les partenaires sociaux, sans oublier bien entendu les avocats, qui jouent un rôle de plus en plus important et déterminant en termes de conseil et d'accompagnement.
Répertoire de droit du travail

Répertoire de droit du travail

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005

Travail et emploi

Travail et emploi

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2010


L'Expansion

L'Expansion

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2007

Mémento pratique Francis Lefèbvre

Mémento pratique Francis Lefèbvre

Author: Francis Lefebvre,
Publisher:
ISBN: 2851157418
Pages: 1444
Year: 2008
Includes legislation.
Recueil Le Dalloz

Recueil Le Dalloz

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2001

Climate Change 2013: The Physical Science Basis

Climate Change 2013: The Physical Science Basis

Author: Intergovernmental Panel on Climate Change
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 110705799X
Pages: 1552
Year: 2014-03-24
The Fifth Assessment Report of the IPCC is the standard scientific reference on climate change for students, researchers and policy makers.
Beyond Safety Training

Beyond Safety Training

Author: Corinne Bieder, Claude Gilbert, Benoît Journé, Hervé Laroche
Publisher: Springer
ISBN: 3319655272
Pages: 159
Year: 2017-10-11
This book is open access under a CC BY 4.0 license. This book investigates why, despite more and more resources devoted to safety training, expectations are not entirely met, particularly in the industrial sectors that have already achieved a high safety level. It not only reflects the most precious viewpoints of experts from different disciplines, different countries, with experiences in various industrial fields at the cutting edge of theories and practices in terms of safety, professionalization and their relationships. It also consolidates the positioning of the Foundation for an Industrial Safety Culture, highlighting what is currently considered at stake in terms of safety training, taking into account the system of constraints the different stakeholders are submitted to. It reports some success stories as well as elements which could explain the observed plateau in terms of outcome. It identifies some levers for evolution for at-risk industry and outlines a possible research agenda to go further with experimental solutions.
Double Taxation Within the European Union

Double Taxation Within the European Union

Author: Alexander Rust
Publisher:
ISBN: 9041135251
Pages: 233
Year: 2011
The European Commission s communication of December 2010 outlining persistent double taxation problems in the EU has at last generated widespread discussion on how to finally resolve this apparently intractable matter. Despite the conclusion of tax treaties and despite the enactment of several directives, double taxation continues to occur within the EU, causing severe obstacles for cross-border trade, for the provision of services and capital, and for the free movement of persons. Extending ten contributions presented at a conference in April 2010 at the University of Luxembourg, this book represents the expert analysis and considered recommendations of twelve outstanding scholars of European taxation. Among the elements covered are the following: the reasons for the existence (and persistence) of juridical and economic double taxation; double burdens in criminal law; constitutional limits for double taxation; the Lisbon Treaty s abolition of Article 293 EC, which had required Member States to conclude tax treaties in order to abolish double taxation; whether double taxation can be avoided by the application of the four freedoms; prospects for an EU-wide multilateral tax treaty; the proposed Common Consolidated Corporate Tax Base; and use of arbitration clauses in tax treaties"