Droits N0 32 2000 Repenser Le Droit Constitutionnel Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Le droit parlementaire gabonais

Le droit parlementaire gabonais

Author: Télesphore Ondo
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229619723X
Pages: 408
Year: 2008-06-01
Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le lieu par excellence du débat politique et l'institution la plus symbolique de la démocratie pluraliste. Pourtant les règles écrites ou coutumières régissant les assemblées parlementaires restent mal connues. Cet ouvrage offre un corpus juridique relatif à l'organisation politique et administrative des Chambres, à leur fonctionnement, à leurs membres et leurs fonctions.
REGARDS CRITIQUES SUR L'ÉVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE EN 1999 ET 2000

REGARDS CRITIQUES SUR L'ÉVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE EN 1999 ET 2000

Author: Gilles Lebreton
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296291074
Pages: 290
Year: 2002-01-01
Cet ouvrage a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine, réunissant deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, affaire corse, arrêt Perruche, responsabilité pénale des " décideurs publics ").
Derecho Administrativo: Historia y Futuro

Derecho Administrativo: Historia y Futuro

Author: Sabino Cassese
Publisher: INAP
ISBN: 8473513835
Pages:
Year: 2014-11-14

Droits

Droits

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2001

L'autorité de la doctrine civiliste française au XIXème siècle

L'autorité de la doctrine civiliste française au XIXème siècle

Author: Nader Hakim
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 481
Year: 2002
Le rôle de la doctrine, en particulier de la doctrine civiliste, semble aux juristes assez évident. Au XIXe siècle comme aujourd'hui, les membres de la doctrine se montrent néanmoins réticents à mettre en exergue leurs fonctions réelles dans la vie du droit. L'étude de la doctrine civiliste au XIXe siècle permet de constater que celle-ci acquiert, en interprétant la loi et en systématisant le droit, une autorité qui lui permet de constituer une véritable source de connaissance du droit. Pourtant, alors que les jurisconsultes sont les auteurs de la théorie des sources du droit, ils ne peuvent se qualifier eux-mêmes de source du droit. L'historien doit en revanche, en tant qu'observateur extérieur, franchir ce pas et compter la doctrine au nombre des sources. Les opinions individuelles des auteurs sont, en effet, indispensables aux juristes. De plus, des controverses incessantes qu'entretiennent les civilistes du XIXe siècle naît une autorité collective de la doctrine en tant que corps. La doctrine est ainsi la meilleure garantie de l'efficience de la science du droit et du rôle de l'ensemble de la communauté des juristes dans la société. L'analyse historique permet donc de démontrer que non seulement la doctrine bâtit la science du droit, mais également qu'elle intervient dans l'élaboration du droit lui-même.
Joseph-Barthélemy, 1874-1945

Joseph-Barthélemy, 1874-1945

Author: Frédéric Saulnier
Publisher: LGDJ
ISBN: 2275022694
Pages: 690
Year: 2004
Joseph-Barthélemy est né à Toulouse le 9 juillet 1874. Issu d'une famille bourgeoise ayant eu des antécédents dans l'Université et la politique, mais dont l'ascension a été stoppée par la mort prématurée de son père, Joseph-Barthélemy, étudiant boursier, conçoit de prendre une revanche sur le destin. Déployant un inlassable labeur, il parcourt toutes les étapes du cursus honorant sans difficulté, sous la protection bienveillante d'Hauriou, qui le fait docteur en 1899, sur un sujet parfaitement représentatif du climat intellectuel dans lequel baigne sa jeunesse (Essai d'une théorie des droits subjectifs des administrés dans le droit administratif français. Contribution à la théorie générale des recours contentieux). Alors qu'il savoure à peine une nomination à Paris qu'il a pourtant préparée de longue main, il décide de s'échapper vers le forum à la faveur des élections de novembre 1919, où sa candidature dans le Gers (département fétiche où il fait valoir une propriété campagnarde), portée par l'estampille Bloc national, rencontre un succès assez facile. De toutes les tribunes qu'il accumule, Ecole des sciences politiques, délégation à la SDN, éditoriaux du Temps ou du Capital et surtout travaux parlementaires, il persistera à répéter le même message : la réforme dans l'Etat, oui, et encore, peut-être ; la réforme de l'État : non. Raidi par le Front populaire, il accepte d'entrer au gouvernement en janvier 1941. Là, revisitant de fond en comble ses valeurs, il se met avec une aisance surprenante au diapason de la Révolution nationale. Considéré comme impliqué dans certains des épisodes les plus délicats du régime, notamment l'affaire de la Section spéciale, il est inquiété à la Libération. Il parvient, avant le maelström d'août 1944, à renouveler durablement le constitutionnalisme libéral, sous le visage d'une synthèse tirant les leçons de toutes ses déceptions et qui, parlé, annonce la réalisation, différée à la Libération, de l'esprit qui parcourt les Institutions de la Ve République, du moins de la Ve République première manière.
Justice et législation sous le règne de Louis XI

Justice et législation sous le règne de Louis XI

Author: Frédéric F. Martin
Publisher:
ISBN:
Pages: 550
Year: 2009
La redéfinition de la loi comme expression de la volonté du souverain fut longtemps tenue pour avoir signé l'acte de naissance de l'Gtat moderne. Mais les notions cardinales qui présidèrent à l'avènement d'une souveraineté centrée sur la loi plongent leurs racines dans les conceptions et les pratiques médiévales. Elles s'inscrivent dans le temps long d'une histoire du droit et du pouvoir normatif selon laquelle l'idée d'un roi justicier laissa peu à peu la place à la figure du roi législateur. Dans cette optique, le règne de Louis XI, roi critiqué pour son autoritarisme, fournit une unité historique et politique adéquate pour comprendre, par l'étude des actes royaux, comment la transformation de ces notions s'articule à celle des pratiques normatives. A la veille des Temps modernes, la norme juridique royale reste imprégnée de la vocation justicière du pouvoir. Les institutions comme les actes juridiques doivent être envisagés sous l'angle de la juridiction loto sensu : ni les unes ni les autres ne sont spécifiquement identifiables :à la loi ou à la justice. Le roi n'exerce pas un monopole, quoiqu'il s'affirme comme l'instance normative par excellence, et la production du droit ne résulte qu'en principe de l'énonciation souveraine. Formellement solitaire et unilatérale, la parole royale se nourrit du dialogue qu'elle entretient avec les sujets. de la contradiction que lui opposent officiers ou institutions ou de cadres idéologiques qui déterminent la norme par ses fins : la justice et le bien commun. La présente étude s'efforce de montrer en quoi la variété des actes royaux correspond non à des typologies précises de fond (généralité, permanence, unilatéralité) ou de forme diplomatique et structure discursive), niais à une somme de modèles souples adaptés aux diverses fonctions qu'ils remplissent. La norme juridique royale procède d'un acte issu de la volonté du roi. Sans que leurs validités respectives se confondent. Au-delà d'un volontarisme de façade se font jour des modalités normales et exceptionnelles d'ediction du droit qui s'ancrent dans la régularité de pratiques répétées. La présente contribution à une histoire de la notion de loi s'efforce de souligner l'éclairage que les pratiques médiévales apportent aux relations qu'entretiennent l'indétermination de la norme et les dimensions non positives de celle-ci.
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Etranger

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Etranger

Author: Ferdinand Larnaude, Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2007

Utopies

Utopies

Author: Patrick Charlot
Publisher:
ISBN:
Pages: 450
Year: 2005
Les utopies ne peuvent pas mourir. Elles sont en effet nécessaires à l'homme en ce sens qu'elles se présentent comme une " invitation à penser autrement, à ne pas taire ce qui peut choquer " et qu'il " devrait être toujours possible à l'homme de penser autrement, c'est-à-dire de penser et de continuer à être homme " (Claude Courvoisier). Penser autrement, c'est l'ambition que se proposent de mener à bien des juristes, des politistes, des philosophes, des littéraires, en revisitant les utopies classiques, les mythes fondateurs (entre autres du droit public) et en tentant d'explorer de nouvelles terres inconnues. A une époque où le discours dominant présente trop souvent le réel comme indépassable, un tel ouvrage refuse la mort annoncée des utopies, et montre en quoi cet autre lieu continue de représenter le " principe espérance ".
Livres hebdo

Livres hebdo

Author:
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Pages:
Year: 2009-10

Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System

Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System

Author: Jean-Philippe Robé, Antoine Lyon-Caen, Stéphane Vernac
Publisher: Routledge
ISBN: 1317093348
Pages: 246
Year: 2016-06-03
This collection offers a powerful and coherent study of the transformation of the multinational enterprise as both an object and subject of law within and beyond States. The study develops an analysis of the large firm as being a system of organization exercising vast powers through various instruments of private law, such as property rights, contracts and corporations. The volume focuses on the firm as the operational unit of governance within emerging systems of globalization, whilst exploring in-depth the forms within which the firm might be regulated as against the inhibiting parameters of national law. It connects, through the ordering concept of the firm in globalization, the distinct regimes of constitutionalization, national and international law. The study will be of interest to students and academics in globalization and the regulation of multinational corporations, as well as law, economics and politics on a global scale. It will also interest government leaders and NGOs working in the areas of MNE regulations.
Point de repère

Point de repère

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2002

Rapports sociaux de sexe-genre et droit

Rapports sociaux de sexe-genre et droit

Author: Louise Langevin
Publisher: Archives contemporaines
ISBN: 2914610793
Pages: 216
Year: 2008
Bien que le système juridique et le droit aient été et continuent d'être source d'oppression pour les femmes partout sur la planète, elles se sont battues au cours des siècles pour l'obtention de droits et ont eu recours aux tribunaux. Sans la reconnaissance de droits, les femmes ne pouvaient aspirer à l'autonomie. Pourtant, malgré l'obtention de nombreux droits, les femmes sont aujourd'hui encore victimes de discrimination. Le système juridique est souvent à l'origine de ces discriminations. Que ce soit dans la sphère privée ou publique, des programmes étatiques, des lois ou des décisions des tribunaux rendent les femmes invisibles ou portent atteinte à leur droit à l'égalité. Appuyé par le comité du réseau "Genre, droits et citoyenneté" de l'Agence universitaire de la Francophonie, l'ouvrage collectif que nous présentons a pour objet d'analyser la manière dont le droit appréhende les rapports sociaux de sexe, c'est-à-dire de quelles façons le droit prend en considération ou ignore la catégorie "femmes" en tenant compte des contextes politique, économique, social, historique et culturel. Comme le démontrent les textes réunis ici, le droit peut être un outil de changement social pour les femmes, mais les résultats sont souvent imprévisibles. Les auteures sont issues de différentes universités de la Francophonie.
L'État et la propriété

L'État et la propriété

Author: Dimitri Yernault
Publisher: Primento
ISBN: 2802740601
Pages: 1414
Year: 2013-08-07
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.
Le Droit ouvrier

Le Droit ouvrier

Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 2007