Droit Et Pratique Du Divorce 20132014 2e Ed Dalloz Reference Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Code civil 2015

Code civil 2015

Author: Collectif
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247149715
Pages: 3078
Year: 2014-08-20
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. L'édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment : - la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; - la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies : 29 300 décisions citées, dont 615 décisions nouvelles pour la présente édition.
Code civil 2016

Code civil 2016

Author: Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-Martin, Pascale Guiomard
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247156290
Pages: 3128
Year: 2015-08-19
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2016 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le Code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Avec notamment : - l'ordonnance du 31 juill. 2014 modifiant le rôle de l'expert dans le cas de cession de parts sociales prévues à l'art. 1843-4 ; - plusieurs décrets modifiant les conditions d'accès à la nationalité française ; - la loi du 16 févr. 2015 de modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie de nombreuses dispositions en matière de biens (statut de l'animal, action possessoire), droit de la famille (majeurs protégés, prestation compensatoire), successions et libéralités (preuve de la qualité d'héritier, attribution préférentielle, testament des personnes sourdes ou muettes ou ne pouvant s'exprimer en français). Enfin cette loi habilite le gouvernement à modifier par ordonnance le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve. D'autres ordonnances sont prévues en matière d'administration légale et de protection des majeurs ; - le règlement européen sur les successions entrant en vigueur en août 2015 ; - le projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, rendu public le 25 février 2015, est reproduit en Addendum, assorti d'un index. Il fait l'objet de renvois dans le Code civil.
Code civil 2017, annoté

Code civil 2017, annoté

Author: Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-Martin, Pascale Guiomard
Publisher: Dalloz
ISBN: 224716756X
Pages: 3230
Year: 2016-08-17
Les + de l'édition 2017 : À jour de la réforme du droit des obligations : plus de 450 articles modifiés, jurisprudence transposée et tables de correspondance ; Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Offert en supplément : Commentaire article par article de la Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par : Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ; Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ; Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ; recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016. L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l'Ecole de droit de Sciences-Po (Paris). => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
The Language of Law School

The Language of Law School

Author: Elizabeth Mertz
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0195346092
Pages: 336
Year: 2007-02-03
In this linguistic study of law school education, Mertz shows how law professors employ the Socratic method between teacher and student, forcing the student to shift away from moral and emotional terms in thinking about conflict, toward frameworks of legal authority instead.
Religious Rules, State Law, and Normative Pluralism - A Comparative Overview

Religious Rules, State Law, and Normative Pluralism - A Comparative Overview

Author: Rossella Bottoni, Rinaldo Cristofori, Silvio Ferrari
Publisher: Springer
ISBN: 3319283359
Pages: 420
Year: 2016-07-07
This book is devoted to the study of the interplay between religious rules and State law. It explores how State recognition of religious rules can affect the degree of legal diversity that is available to citizens and why such recognition sometime results in more individual and collective freedom and sometime in a threat to equality of citizens before the law. The first part of the book contains a few contributions that place this discussion within the wider debate on legal pluralism. While State law and religious rules are two normative systems among many others, the specific characteristics of the latter are at the heart of tensions that emerge with increasing frequency in many countries. The second part is devoted to the analysis of about twenty national cases that provide an overview of the different tools and strategies that are employed to manage the relationship between State law and religious rules all over the world.
Harrap's dictionnaire juridique

Harrap's dictionnaire juridique

Author: Kate Nicholson, Anna Stevenson
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247058221
Pages: 146
Year: 2004-01-01
Dimensions (en cm) : 14 x 1 x 19 Chroniques et points de vue Présentation de l'éditeur Ce nouveau dictionnaire bilingue est un ouvrage indispensable pour la compréhension de la terminologie juridique anglo-saxonne et constituera un outil indispensable pour les étudiants en droit et les praticiens. Tout le vocabulaire essentiel du monde juridique droit civil (droit des contrats, droit dé la famille...), droit constitutionnel, droit pénal, jurisprudence... Plus de 11 500 mots et expressions ; 200 encadrés précisant les termes et concepts juridiques importants ; Des annexes relatives aux systèmes juridiques français et anglo-saxons et aux affaires qui ont fait date
Cause Lawyering

Cause Lawyering

Author: Austin Sarat, Stuart A. Scheingold
Publisher: Oxford University Press on Demand
ISBN: 0195113209
Pages: 560
Year: 1998
Why do some lawyers devote themselves to a given social movement or political cause? How are such deeds of individual commitment and personal belief justly executed, given the ideals of disinterested professional service to which lawyers are (in theory, at least) supposed to adhere? What can we learn from such lawyers about the relationship between law and politics? Cause Lawyering is a wise and varied collection of responses to these questions, featuring a number of distinguished legal scholars concerned with anti-poverty lawyers, lawyers who work against capital punishment, immigration lawyers, and other lawyers working to end oppression. Editors Austin Sarat and Stuart Scheingold have assembled here a valuable cross-national portrait of lawyers compelled to sacrifice financial gain so as to use their legal skills in the promotion of a more just society. These telling and important essays fully explore the relationship between cause lawyering and the organized legal professions of many different countries--the US, England, South Africa, Israel, Cuba, and so forth. They describe the utility of law as a resource in political struggles and, conversely, highlight the constraints under which lawyers necessarily operate when they turn to politics. Some provide broad theoretical overviews; others present rich case studies. Advancing a fundamental argument about the very nature of the legal profession, this book explains the strategies that cause lawyers deploy, as well as the challenges they face in trying to be legally astute and effective while remaining politically devoted and aware. Although it is a controversial way of practicing law, cause lawyering, as explicated in the essays in this volume, is indeed indispensable to the legitimization of professional authority.
The Fourth Part of the Institutes of the Laws of England

The Fourth Part of the Institutes of the Laws of England

Author: Sir Edward Coke
Publisher:
ISBN:
Pages: 414
Year: 1817

Western Weekly Reports

Western Weekly Reports

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1913

Engaged Scholarship

Engaged Scholarship

Author: Andrew H. Van de Ven
Publisher: Oxford University Press on Demand
ISBN: 0199226296
Pages: 330
Year: 2007-05-24
A guide for organizational and social research in business studies and the social sciences, providing a clear framework for research design and methodology. It will be an invaluable tool for academics, researchers, and graduate students across the social sciences concerned with rigorous and relevant research in the contemporary world.
Liability of Football Clubs for Supporters' Misconduct

Liability of Football Clubs for Supporters' Misconduct

Author: Rosmarijn Van Kleef
Publisher:
ISBN: 9462366705
Pages: 246
Year: 2016-05-31
Supporters' misconduct is an unfortunate phenomenon connected to the most popular sport in the world. Despite many legislative efforts, incidents keep occurring, often resulting in damage. The difficulty in addressing the misbehaving individuals directly has led to the idea of addressing football clubs instead. The rules created by national and international football organisations hold clubs liable for their supporters' behaviour regardless of the question of culpable conduct or culpable oversight. In addition to the disciplinary liability, there is the issue of the compensation for damage caused before, during and after football matches. Both forms of liability of football clubs for supporters' misconduct - disciplinary liability and civil liability - have been the subject of a number of court cases across Europe. Are the judgments in these two types of cases in line with each other with respect to the appreciation of the applicable rules and sanctions? Are the same types of rules applied in both situations? Can disciplinary rules be applied in civil-law cases? Is the same behaviour evaluated differently in cases of disciplinary liability and civil liability? Is there room for the national court to assess the civil liability of football clubs after a sanction has been imposed? When assessing the civil liability of clubs, do national courts refer to relevant rules in sports regulations? Can disciplinary standards be applied in civil law in order to define the duty of care of football clubs in regard to supporters' misconduct? On the whole this research is focused on the interaction between the disciplinary regulations of national and international football associations regarding the liability of clubs for supporters' misconduct and civil law. To provide a comprehensive overview, the disciplinary and civil liability of clubs was examined from a comparative, transnational and interactional perspective. [Subject: Sports Law, Civil Law]
Effectiveness of Interventions to Prevent Suicide and Suicidal Behaviour

Effectiveness of Interventions to Prevent Suicide and Suicidal Behaviour

Author: Maria Leitner, Wally Barr, Lindsay Hobby, Scotland. Social Research, Scotland. Scottish Government
Publisher:
ISBN: 0755969065
Pages: 5
Year: 2008-01
The remit of this review was to provide a comprehensive overview of the known effectiveness of interventions aimed at preventing suicide, suicidal behaviour and suicidal ideation, both in key risk groups and in the general population.