Droit Des Regimes Matrimoniaux 2016 2017 Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Traité de droit civil belge

Traité de droit civil belge

Author: Maxime Marchandise
Publisher: Primento
ISBN: 2802749315
Pages: 590
Year: 2014-12-02
La prescription civile est un monstre fuyant : c’est en tremblant que l’on court à sa suite. Elle est heureusement de ces matières à propos desquelles l’œuvre encyclopédique d’Henri De Page conserve l’essentiel de sa pertinence et peut être relue avantageusement, la plupart des principes et concepts qui régissent ou caractérisent l’institution conservant une grande actualité. Pour autant, l’évolution de cette figure juridique aux singularités marquées n’a pas été avare en modifications, voire en bouleversements. Le présent ouvrage tente la gageure d’actualiser les feuilles consacrées à la prescription par le Traité élémentaire, avec la plus grande fidélité à son esprit sinon toujours à son style. Il s’agit donc de proposer au praticien un outil confortable, qui le guide dans les méandres de l’application du droit à la lumière des quelques dispositions légales pertinentes et de nombreuses illustrations jurisprudentielles, mais encore d’inscrire ces références dans une réflexion fondamentale globale et, autant que possible, cohérente. Dans le fil de la première édition, sont méthodiquement étudiées les notions qui structurent la matière des règles communes à toutes prescriptions (computation et accidents du délai,...) et de la prescription libératoire (établissement de chaque délai particulier et de son point de départ, présomptions de paiement,...), la prescription acquisitive étant traitée, par souci de cohérence, dans le tome que cette Collection consacre aux biens. Le civiliste se voit offrir une analyse systématique et argumentée d’un corpus aussi redoutable qu’incontournable.
Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Author: Laetitia Antonini-Cochin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140016130
Pages: 114
Year: 2016-08-15
Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
Searching for Sharing

Searching for Sharing

Author: Daniela Merolla, Mark Turin
Publisher: Open Book Publishers
ISBN: 1783743212
Pages: 160
Year: 2017-05-15
In a world where new technologies are being developed at a dizzying pace, how can we best approach oral genres that represent heritage? Taking an innovative and interdisciplinary approach, this volume explores the idea of sharing as a model to construct and disseminate the knowledge of literary heritage with the people who are represented by and in it. Expert contributors interweave sociological analysis with an appraisal of the transformative impact of technology on literary and cultural production. Does technology restrict, constraining the experience of an oral performance, or does it afford new openings for different aesthetic experiences? Topics explored include the Mara Cultural Heritage Digital Library, the preservation of Ewe heritage material, new eresources for texts in Manding languages, and the possibilities of technauriture. This timely and necessary collection also examines to what extent digital documents can be and have been institutionalised in archives and museums, how digital heritage can remain free from co-option by hegemonic groups, and the roles that exist for community voices. A valuable contribution to a fast-developing field, this book is required reading for scholars and students in the fields of heritage, anthropology, linguistics, history and the emerging disciplines of multi-media documentation and analysis, as well as those working in the field of literature, folklore, and African studies. It is also important reading for museum and archive curators.
Droit international privé

Droit international privé

Author: François Mélin
Publisher: Gualino
ISBN: 2297068220
Pages:
Year: 2018-04-03
À propos de l'ouvrage La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des pricipes qui régissent la conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Il est enfin à jour des règlements n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et n° 2016/1104 du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux réglements seront applicables le 29 janvier 2019. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour l’étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Introduction to the English Legal System 2018-19

Introduction to the English Legal System 2018-19

Author: Martin Partington
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0198818866
Pages: 360
Year: 2018-04-26
Introduction to the English Legal System is the ideal foundation for those coming new to the study of law. Writing in a highly engaging and accessible style, Martin Partington introduces the purposes and functions of English law, the law-making process, and the machinery of justice, while also challenging assumptions and exploring current debates. Consolidating over 40 years' experience in the law, Martin Partington examines beliefs about the English legal system, and encourages students to question how far it meets the growing demands placed on it. Incorporating all the latest developments, this concise introduction brings law and the legal system to life. Online resources: This book is accompanied by online resources, including: questions for reflection and discussion; multiple choice questions; a glossary; further reading materials; web links; and a link to Martin Partington's blog, which covers his views on key developments in the English justice system.
Droit et pratique du divorce

Droit et pratique du divorce

Author: Pierre-Jean Claux, Stéphane David
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247171702
Pages: 1284
Year: 2017-06-28
Les nouveautes de cette 4e edition + nouveautes du divorce par consentement mutuel (issues de la loi de modernisation de la justice du XXIe siecle du 18 novembre 2016) + nouvelle partie sur les frais et depens + operations de reglement du regime matrimonial apres divorce + enlevement international d'enfant + incidences du reglement europeen sur les obligations alimentaires + incidences des lois de finances rectificative en matiere de plus-values immobilieres. Maitrisez les procedures et le contentieux du divorce et apprehendez ses incidences patrimoniales... Par l'expose critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage presente toutes les questions juridiques liees au divorce: choix et contraintes de la procedure, nouveautes en matiede de divorce par consentement mututel, frais et depens, mesures provisoires, autorite parentale, logement familial, prestation compensatoire, reglement du regime matrimonial, consequences fiscales, sociales et penales. Il evalue aussi les difficultes d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est aborde de facon transversale a travers ses implications en droit international prive, droit des incapacites, des successions, des suretes, comme des procedures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'execution. Figurent egalement des exemples de contentieux, conseils de procedure et propositions concretes (calculs de prestation compensatoire, schemas liquidatifs de regimes matrimoniaux avant et apres divorce, emoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procedure sont largement explicitees. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synhtese argumentee et un outil efficace pour resoudre les difficultes rencontrees.
Encyclopedia of Private International Law

Encyclopedia of Private International Law

Author: Jürgen Basedow
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1782547223
Pages: 2500
Year: 2017-09-29
The Encyclopedia of Private International Law quite simply represents the definitive reference work in the field. Bringing together 195 authors from 57 countries the Encyclopedia sheds light on the current state of Private International Law around the globe, providing unique insights into the discipline and how it is affected by globalization and increased regional integration.The role and character of Private International Law has changed tremendously over the past decades. With the steady increase of global and regional inter-connectedness the practical significance of the discipline has grown. And so has the number of legislative activities on the national, international and, most importantly, the European level.The Encyclopedia is a rich and varied resource in four volumes. The first two volumes provide comprehensive coverage of topical aspects of Private International Law in the form of 247 alphabetically arranged entries. The third volume provides insightful detail on the national Private International Law regimes of 80 different countries. The fourth volume presents invaluable, and often unique, English language translations of the national codifications and provisions of Private International Law in those countries.Key Features:* 247 substantive entries* 80 national reports* Entries organized alphabetically for ease of navigation * Fully cross-referenced* Entries written by the world's foremost scholars of Private International Law* National codifications in English collected together into a single volume for quick reference* World class editor team.

Droit civil

Droit civil

Author: Gilles Goubeaux, Pierre Voirin
Publisher: LGDJ
ISBN: 2275054537
Pages: 828
Year: 2017-08-22
Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus diverses. Ce classique de la littérature juridique est régulièrement tenu à jour. Ainsi, cette 37e édition intègre-t-elle les effets de l'intense travail législatif et jurisprudentiel dans tous les domaines et notamment l'importante réforme du droit des obligations issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. À jour de la loi justice du XXIe siècle et du projet de réforme de la responsabilité civile.
Droit patrimonial de la famille

Droit patrimonial de la famille

Author:
Publisher:
ISBN: 2247168159
Pages: 1601
Year: 2017-11-08
Les nouveautés de cette 6e édition + A jour des répercussions de la réforme du droit des obligations sur le droit patrimonial de la famille et de la loi de modernistation de la jusitce du XXIe siècle. Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Les questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint, statut de la clientèle civile, assurance-vie, fondations d'entreprise et fonds de dotation), des thèmes pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public) et des thèmes liés à la réforme de 2006 (suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis) sont analysés. Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités substitutives.
Libéralités et successions

Libéralités et successions

Author: Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
Publisher: LGDJ
ISBN: 2275049606
Pages: 600
Year: 2017-11-21
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité « techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions »). Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2017, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine. Cette 4e édition tient compte notamment de : - la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; - l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; - la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi de finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.
"Aperçu des réunions internationales", covering the years 1919- is included in v. 2-
Le droit notarial du divorce

Le droit notarial du divorce

Author: Christophe Lesbats
Publisher:
ISBN: 2711027732
Pages: 483
Year: 2017-09-07
En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. A l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...). L'intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait également l'objet d'une étude exhaustive. L'accent est mis non seulement sur les conventions dressées pendant l'instance, mais également sur la nouvelle procédure de partage judiciaire issue de l'ordonnance du 15 octobre 2015. Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.
Corporate Governance and Directors' Independence

Corporate Governance and Directors' Independence

Author: Yuan Zhao
Publisher: Kluwer Law International
ISBN: 9041136045
Pages: 223
Year: 2011
More and more, the agenda of corporate governance reform has been calling for a dramatic change in the composition and structure of boards of publicly traded companies, with particular criticism reserved for the role of independent directors. This timely, ground-breaking book takes a new and rigorous approach to this important issue. Investigating board independence from a distinctly original perspective, the author's systematic analysis explores the effective interaction of such aspects as the following:  What specific functions are expected of independent directors?  How these functions fit with the unitary board structure?  Why independent directors are seen as inherently necessary for corporate governance?  Whether board independence can be compatible with other governance mechanisms?  How mainstream company law is applied to independent directors. The analysis leads to a series of solutions designed to eliminate the real and perceived obstacles to the proper functioning of independent directors. In the process, the author discusses such critical 'moments' in corporate governance as monitoring, public relations, social responsibility, shareholder activism, the danger of 'groupthink', remuneration, collective liability, and codes of conduct. The discussion and analysis chart a course through which independent directors can better serve the goal of improving the system of corporate governance. As such, it will be greatly appreciated by investors, corporate counsel for institutional investors, and policymakers and academics in relevant areas of both business and law.
Répertoire de droit civil

Répertoire de droit civil

Author: Emmanuel Vergé, Georges Ripert
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1955