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Droit des personnes, de la famille et des incapacités

Droit des personnes, de la famille et des incapacités

Author: Annick Batteur
Publisher: LGDJ
ISBN: 2275024514
Pages: 480
Year: 2007
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et de la famille a fait l'objet d'une refonte quasi-totale. Les réformes globales se sont succédé : autorité parentale (2002), lois bioéthiques relatives au corps humain et au statut de l'enfant né par assistance médicale à la procréation (1994 et 2004), divorce et séparation de corps (2000 et 2004), filiation charnelle (2005), pacte civil de solidarité (2006), auxquelles se rajoutent des lois opérant des modifications ponctuelles (telles la loi de 2006 sur les successions) La troisième édition de cet ouvrage intègre l'ensemble de ces nouveaux textes. Un équilibre a été recherché entre l'étude de l'évolution historique, les données de base et l'explication de l'actualité tant législative que jurisprudentielle. Le droit des personnes et de la famille est d'une grande technicité juridique. Il nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : individualiste et solidaire, tournée vers l'enfant mais parfois à l'excès, ouvrant des formes de vie de couple qui se font concurrence. Cet ouvrage est destiné aux professionnels comme aux profanes, et aux étudiants préparant des examens ou concours (licence, master, C.R.F.P.A, magistrature...).
Le sentiment d'identité

Le sentiment d'identité

Author: Daniel Gutmann
Publisher:
ISBN:
Pages: 520
Year: 2000
Le sentiment d'identité de la personne n'intéresse pas seulement le philosophe, le psychologue ou le sociologue. Il intéresse aussi le juriste. Tel est le constat auquel conduit l'étude des orientations récentes du droit des personnes et de la famille. Naguère encore, l'état civil n'entretenait avec les sentiments individuels que des rapports distants et méfiants. La subjectivité était suspecte, comme rebelle aux contraintes institutionnelles. Mais l'esprit des lois a évolué. L'identité juridique se soumet ainsi progressivement aux exigences du sentiment d'identité, tandis que le droit, plus généralement, est confronté à des multiples et contradictoires : à la stabilité des relations entre parents et enfants, à la flexibilité de l'Etat, à la certitude des origines biologiques et culturelles, au respect de la vie privée. Certes, la loi générale ne peut toujours suivre les méandres de l'individualité. L'impersonnalité du droit se concilie difficilement avec la quête d'authenticité qui traverse notre société. Pourtant, les fondements de nos lois, en matière d'autorité parentale, de filiation, de nom, de prénom et de sexe ont déjà partiellement changé, et intègrent le nouveau paramètre qu'est le sentiment d'identité. La notion juridique de vie privée s'est également transformée, au point de devenir un puissant facteur d'évolution des institutions familiales. Cette évolution appelle une réflexion de juriste sur les concepts fondamentaux du droit des personnes et de la famille. Elle oblige aussi, nécessairement, à repenser la cohérence du droit, à redéfinir ses valeurs, à préciser le rapport de la loi aux faits sociaux et psychiques.
Droit des personnes, droit de la famille

Droit des personnes, droit de la famille

Author: Allison Fiorentino, Marie Hascoët
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200283393
Pages: 192
Year: 2012-09-26
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence. Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
Le droit des personnes physiques

Le droit des personnes physiques

Author: Edith Deleury, Dominique Goubau
Publisher: Yvon Blais
ISBN: 2896351302
Pages: 871
Year: 2008
Le droit des personnes occupe une place centrale dans le Code civil mais il dépasse largement le cadre du droit civil puisqu'il inclut aussi une dimension importante de droit public (curatelle publique, services de santé et services sociaux, droit du citoyen au respect de sa vie privée, etc.). Le livre Le droit des personnes physiques qui, près de quinze ans après l'entrée en vigueur du Code civil du Québec, en est à sa quatrième édition, présente un tableau détaillé et actuel de ce vaste secteur du droit. La première partie propose un exposé sur la notion de personnalité juridique. Elle s'attarde aux droits de la personnalité (Intégrité physique et intégrité morale) ainsi qu'aux éléments juridiques d'individualisation de la personne. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'étude des incapacités juridiques. Elle couvre tant le statut du mineur en droit civil ainsi que l'organisation de la tutelle, que les régimes de protection des majeurs inaptes. En marge de l'exposé de la matière, le lecteur trouvera dans ce livre les références législatives, doctrinales et jurisprudentielles essentielles du droit des personnes québécois.
Droit des personnes et des droits de la famille

Droit des personnes et des droits de la famille

Author: Marie Hascouët
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200260806
Pages: 192
Year: 2010-09-15
Tout le cours par l’exemple Parfaitement conforme à l’enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage étudie successivement le droit des personnes et le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l’ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d’arrêt et cas pratique.
Actualités de droit des personnes et des familles

Actualités de droit des personnes et des familles

Author: Yves-Henri Leleu, Didier Pire
Publisher: Primento
ISBN: 280446167X
Pages: 248
Year: 2013-05-14
Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : – les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; – les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; – les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; – la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; – la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ». Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Droit civil

Droit civil

Author: Aude Bertrand-Mirkovic
Publisher: Studyrama
ISBN: 2844724418
Pages: 495
Year: 2004
Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme des cours de droit des personnes et de droit de la famille. Il est constitué de fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions) ; les connaissances de cours ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), aide précieuse pour acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce que le droit des personnes et le droit de la famille figurent parmi les matières fondamentales du droit civil, cet ouvrage s'adresse aussi à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel figure une épreuve de droit civil.
Droit des personnes

Droit des personnes

Author: Astrid Marais
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247180361
Pages: 250
Year: 2018-01-31
Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit. Il s'agit à l'évidence, des personnes physiques, ces êtres faits de chair et de sang, mais aussi des personnes morales qui sont des entités abstraites n'ayant aucune réalité biologique. Au-delà de cette détermination, le droit des personnes s'intéresse avant tout aux personnes physiques en garantissant leur identification et leur protection. L'identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe). La protection de la personne se réalise, de manière générale, en assurant le respect de son intégrité physique et morale. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Author: Annick Batteur
Publisher: LGDJ
ISBN: 2275042113
Pages: 542
Year: 2015-08-25
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d’autres l’ont été partiellement (mariage, filiation par le sang et adoption), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille…). Le changement est aussi opéré par la jurisprudence. Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l’enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation de rapports familiaux. Cette huitième édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle des hommes et des femmes, loi du 16 février 2015 sur la modernisation et la simplification du droit, sans oublier les réformes en droit pénal. Elle fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature…), ce manuel tente d’offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l’image d’une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l’homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l’égalité de l’homme et de la femme mais créant des structures familiales n’assurant pas toujours la protection du plus faible.
Droit des personnes

Droit des personnes

Author: Philippe Malaurie
Publisher: LGDJ
ISBN: 2275054952
Pages: 410
Year: 2017-08-22
De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité humaine, procréation médicalement assistée, bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme, Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom de famille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse, expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps, exclusion, clochardisation, etc. Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui. Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives - sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL - qui élargissent l'activité. L'anthropologie - et donc le droit - fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare notre siècle. Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes de l'auteur, le droit des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit.
Exposition Des Motifs Fondes Sur Le Droit Des Gens Universellement

Exposition Des Motifs Fondes Sur Le Droit Des Gens Universellement

Author: Abraham Louis Michell
Publisher:
ISBN:
Pages: 124
Year: 1752

Droit des personnes et des familles

Droit des personnes et des familles

Author: Yves-Henri Leleu
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804441334
Pages: 840
Year: 2010-09-22
Une 2e édition complète et refondue pour des matières actuelles et vivantes L’ouvrage contient l’exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur de la vie de chacun et d’un impact croissant. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maîtrise du corps et de la vie, image et vie privée). Le droit des familles s’écrit au pluriel parce que la famille qu’il encadre est plurale (mariée, démariée, libre ou recomposée, biologique, éducative ou adoptive). Cette seconde édition est entièrement refondue suite aux nombreuses réformes législatives récentes, et intègre la nouvelle jurisprudence. Elle présente un droit amélioré et plus cohérent. Toutes les sources utiles analysées et répertoriées Une place importante est réservée aux droits fondamentaux européens et constitutionnels, ainsi qu’aux instruments internationaux, moteurs d’un droit égalitaire et sensible. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones, toujours aussi incontournables en ce domaine, sont systématiquement intégrées aux analyses. L’ouvrage contient des bibliographies et des références infrapaginales très complètes qui permettront au lecteur d’approfondir ses recherches. L’auteur prend position dans tous les débats éthiques et sociaux ayant pour enjeu les personnes ou les familles. Ses propositions de réponses et ses considérations plus théoriques sont nettement distinguées des développements techniques.
Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - Protection

Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - Protection

Author: François Terré, Dominique Fenouillet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247133355
Pages: 948
Year: 2013-10-15
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité' : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.
Cours de droit des personnes et de la famille 2017-2018

Cours de droit des personnes et de la famille 2017-2018

Author: Clara Bernard-Xémard
Publisher: Gualino
ISBN: 2297062737
Pages: 560
Year: 2017-08-22
Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'ils les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le PACS, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille dispensé en 1re année de licence Droit (L1), est à jour des récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Le droit des personnes

Le droit des personnes

Author: Grégoire Loiseau
Publisher:
ISBN: 2340013402
Pages: 189
Year: 2016-07-26