Droit De La Sante Et De La Securite Au Travail Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit de la santé et de la sécurité au travail

Droit de la santé et de la sécurité au travail

Author: Maryse Badel, Loïc Lerouge
Publisher: Gualino
ISBN: 2297070543
Pages:
Year: 2018-04-03
À propos de l'ouvrage L’ouvrage présente l’originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en œuvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l’indemnisation des victimes. L’ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l’ouvrage est destiné à un public d’étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux. Points forts À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Tout sur cette matière et les débats qu’elle suscite Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L’essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne

Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne

Author: Philippe Auvergnon
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336361361
Pages: 290
Year: 2014-11-01
Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.
Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

Author: Matthieu Babin
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 2721213687
Pages: 324
Year: 2011
Le nombre de journées de travail perdues chaque année, suite à un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle dépasse désormais les 50 millions. Si les accidents du travail à proprement parler enregistrent une légère baisse (entre 500 et 600 décès par an), les maladies professionnelles (564 décès en 2009) continuent leur progression. Les dix années qui viennent de s'écouler, notamment au travers des différentes affaires liées à l'amiante, ont montré à quel point les questions de santé et de sécurité au travail représentaient un enjeu vital pour l'entreprise. Aujourd'hui, le débat gagne plus largement l'ensemble des risques professionnels, y compris les risques psycho-sociaux. Au-delà de l'aspect humain, parfois dramatique pour les salariés, il n'est malheureusement pas exceptionnel qu'accidents du travail et maladies professionnelles aient des conséquences financières, juridiques, voire pénales très lourdes et puissent mettre en danger la pérennité de l'entreprise elle-même, si sa responsabilité est avérée. Cet ouvrage explore minutieusement les questions liées à la santé et à la sécurité au travail, à la lumière d'une actualité récente. Les textes évoluent, et avec eux les outils d'évaluation des risques, les moyens de les prévenir, mais aussi les niveaux d'implication des employeurs. D'une façon à la fois rigoureuse et très pratique, l'on y recense les obligations et les moyens incontournables que le chef d'entreprise mettra en oeuvre pour satisfaire à son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail (document unique, plan de prévention, procédures de surveillance, dispositifs d'urgence...). Des solutions que l'entreprise devra construire et partager avec différents acteurs, dont l'ouvrage détaille le rôle, les missions, mais aussi la façon dont ils doivent être associés à la mise en place d'une politique de santé et de sécurité efficace.
Droit de la Santé et de la Sécurité Au Travail

Droit de la Santé et de la Sécurité Au Travail

Author: Bernard Cliche, Denis Bradet, Martin Racine, France Thibault
Publisher:
ISBN: 2897302887
Pages:
Year: 2018-09

Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit international

Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit international

Author: Nathalie Ferraud-Ciandet
Publisher: Armando Editore
ISBN: 2804421406
Pages: 328
Year: 2009-04-21
Ce livre offre une perspective nouvelle des questions de santé qui, malgré l’intérêt qu’elles suscitent, sont trop souvent détachées de leur contexte juridique. Ceci le rend d’autant plus attrayant qu’à ce jour, il s’agit du premier ouvrage disponible en langue française. Le sujet se justifie largement pour plusieurs raisons. Tout d’abord en vertu de l’actualité des thèmes abordés : lutte contre le tabac, accès aux soins et aux médicaments (virus HIV), OGM, amiante, «vache folle», principe de précaution, mesures sanitaires et phytosanitaires (grippe aviaire), bioterrorisme… L’action de l’OMS a elle-même pris une importance considérable avec l’adoption de son premier traité pour la lutte contre le tabagisme. Naturellement, cet ouvrage de synthèse dépasse le catalogue des questions de santé pour proposer une vision globale de la santé en droit international, ce qui implique une approche transversale. L’OMS prise comme point de départ sera vite dépassée par l’impact des activités d’autres organisations internationales sur la santé publique, notamment : la libéralisation des échanges commerciaux internationaux (OMC), les droits de propriété intellectuelle(OMPI), les conditions de travail (OIT), l’environnement (PNUE, Commission du Codex Alimentarius), les conflits internationaux (CICR, AIEA), l’éthique (UNESCO)… L’analyse des décisions des juridictions mondiales met en évidence les sanctions de toute violation des règles du droit international de la santé (organe de règlement des différends de l’OMC, Cour internationale de justice, juridictions pénales…).
Renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Author:
Publisher:
ISBN: 0662058682
Pages: 12
Year: 2008

Droit de la sécurité et de la santé de l'homme au travail

Droit de la sécurité et de la santé de l'homme au travail

Author: Monique Sojcher-Rousselle
Publisher:
ISBN:
Pages: 439
Year: 1979

Santé, Sécurité et Transformation du Travail

Santé, Sécurité et Transformation du Travail

Author: Camille Legendre, Denis Harrisson
Publisher: PUQ
ISBN: 2760517012
Pages: 261
Year: 2002-01-01
La subjectivité des travailleurs, les aspects culturels de la santé et de la sécurité du travail, la représentation qu'ils se font des événements à risque dans leur travail, les stratégies défensives qu'ils déploient afin de contrer les effets néfastes du travail, les liens entre le travail et la vie hors travail sont des pistes nouvelles abordées dans cet ouvrage qui s'intéresse à plusieurs milieux de travail.
Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède

Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède

Author: Comité européen des Droits sociaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287158339
Pages: 784
Year: 2005

L'état de santé du salarié

L'état de santé du salarié

Author: Sylvie Bourgeot, Michel Blatman
Publisher: Editions Liaisons
ISBN:
Pages: 328
Year: 2005
Du coup de grisou du mineur de fond au harcèlement moral, en passant par la dépression du cadre surchargé de travail, en vingt ans, le droit du travail est passé de l'" hygiène-sécurité " à la " santé physique et mentale " au travail. En termes simples et à l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié. Analysant les réformes récentes mais aussi les dernières jurisprudences de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction en un document unique ; le plan santé 2005-2009, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait ; enfin le harcèlement moral. La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. La troisième partie traite enfin du handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.
Droit du travail

Droit du travail

Author: Alain Coeuret, Bernard Gauriau, Michel Miné
Publisher: Sirey
ISBN: 2247133673
Pages: 816
Year: 2013-09-11
Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques. Dans une première partie consacrée àl'entreprise, les auteurs, après avoir décrit les aspects parfois très nouveaux du cadre à l'intérieur duquel s'inscrit la réalité du salariat, exposent les règles applicables à la naissance, à la vie et à la disparition de la relation individuelle du travail. Dans une seconde partie, ils abordent l'étude du travail dans la double dimension du statut d'ordre public élaboré par le législateur (hygiène et sécurité, temps de travail, rémunération minimale, respect de la dignité) et de la détermination collective des conditions de travail (définition de l'acteur syndical, régime dans la négociation collective et exercice du droit de grève).
La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail

La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail

Author: Loïc Lerouge
Publisher:
ISBN: 2275026665
Pages: 428
Year: 2005
La santé est traditionnellement entendue comme un " état complet de bien-être physique et mental ". Toutefois, le Code du travail français est longtemps resté sans inclure l'aspect mental dans les mesures de protection de la santé au travail. Or, les conditions de travail évoluent d'une façon de plus en plus éprouvante pour la santé mentale des travailleurs. L'évolution de la précarisation de l'emploi, de l'organisation du travail et le phénomène dit d' " intensification du travail " ont des répercussions sur l'état de santé mentale des travailleurs. Aussi, l'introduction dans le Code du travail de la "santé physique et mentale " par la loi de modernisation sociale s'avérait nécessaire. La notion de santé mentale devient ainsi incontournable au sein de l'obligation générale de prévention de l'employeur et scelle par là même la reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale en droit du travail. L'initiative est d'importance car elle met fin à l'omnipotence de la protection de la santé physique dans les relations de travail. La personne humaine, dans ses dimensions physique et mentale, doit être replacée au centre du débat sur les risques professionnels. Le principe de l'adaptation du travail à l'homme y tient une place essentielle. Le monde de l'entreprise, à travers notamment lu contrat de travail, ne doit pas être un frein à l'épanouissement de la personne en termes de dignité et de bien-être. L'état de santé mentale ou le handicap ne doit pas être un facteur limitant le droit d'accéder à un emploi. La prévention des atteintes à la santé mentale au travail est ainsi l'affaire de tous les préventeurs. L'employeur, la médecine du travail et les IRP tiennent un rôle essentiel dans le développement d'un droit à la protection de la santé mentale au travail. Les préventeurs en-dehors de l'entreprise, sans oublier la santé publique, doivent également se positionner.
Encyclopédie de sécurité et de santé au travail

Encyclopédie de sécurité et de santé au travail

Author: Chantal Dufresne
Publisher: International Labour Organization
ISBN: 9222092031
Pages:
Year: 2000

Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels

Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels

Author: MALINGREY Philippe
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743018941
Pages: 192
Year: 2008-12-16
La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable. Cadre juridique de la prévention et à la réparation des risques professionnels aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. Il détaille d'abord les conditions de l'obligation générale de sécurité , il expose ensuite le rôle des différents organismes et institutions en matière de prévention des risques professionnels , il analyse enfin les modalités de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'ensemble constitue ainsi une synthèse claire et concise, illustrée de très nombreux extraits tirés de la jurisprudence. Cet ouvrage est destiné aux responsables HSE ou QSE, aux chefs d'établissements, aux membres des CHSCT, aux professionnels de santé intervenant en matière de risques professionnels et aux étudiants inscrits dans un parcours LMD en sécurité et prévention des risques professionnels.
Droit dans le mur !

Droit dans le mur !

Author:
Publisher: Editions d'en bas
ISBN: 2829002407
Pages: 254
Year: 1999