Droit Civil 2e Annee Les Obligations 8e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit civil 2e année, les obligations 2019

Droit civil 2e année, les obligations 2019

Author: Stéphanie Porchy-Simon
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247183603
Pages: 620
Year: 2018-07-11
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2017 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Droit civil des obligations 2018. Méthodologie & sujets corrigés

Droit civil des obligations 2018. Méthodologie & sujets corrigés

Author: Annick Batteur
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247176267
Pages: 290
Year: 2017-09-06
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2018 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Droit civil. Les obligations

Droit civil. Les obligations

Author: Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
Publisher: Sirey
ISBN: 2247184456
Pages: 1104
Year: 2018-08-29
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).
Les droits du contrat à travers l'internet

Les droits du contrat à travers l'internet

Author: Akodah Ayewouadan
Publisher: Primento
ISBN: 2804453677
Pages: 394
Year: 2013-02-04
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
International Encyclopedia of Comparative Law

International Encyclopedia of Comparative Law

Author: Viktor Knapp
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9024727871
Pages:
Year: 1978

Catalogue général de la librairie française: 1891-1899. Table des matières

Catalogue général de la librairie française: 1891-1899. Table des matières

Author: Otto Henri Lorenz, Daniel Jordell, Henri Stein
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1905

Catalogue général de la librairie française

Catalogue général de la librairie française

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1905

National Union Catalog

National Union Catalog

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1973
Includes entries for maps and atlases.
Les Livres de L'année

Les Livres de L'année

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1930

The National union catalogs, 1963-

The National union catalogs, 1963-

Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1964

Library of Congress Catalog

Library of Congress Catalog

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1972
Beginning with 1953, entries for Motion pictures and filmstrips, Music and phonorecords form separate parts of the Library of Congress catalogue. Entries for Maps and atlases were issued separately 1953-1955.
Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - Protection

Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - Protection

Author: François Terré, Dominique Fenouillet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247133355
Pages: 948
Year: 2013-10-15
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité' : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.
Library of Congress Catalog

Library of Congress Catalog

Author: United States
Publisher: Rowman & Littlefield Publishers
ISBN: 087471785X
Pages: 100
Year: 1977

Subject Catalog

Subject Catalog

Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year:

Civil Code of the State of Louisiana

Civil Code of the State of Louisiana

Author: Louisiana, Wheelock Samuel Upton, Needler R. Jennings
Publisher:
ISBN:
Pages: 1072
Year: 1838