Actualites En Matiere De Bien Etre Au Travail Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit de grève : actualités et questions choisies

Droit de grève : actualités et questions choisies

Author: Filip Dorssemont, Ivan Ficher, Christine Guillain, Pierre Joassart, Jean-François Neven, Sébastien van Drooghenbroeck
Publisher: Primento
ISBN: 2804480623
Pages: 140
Year: 2015-03-19
Pour incontestable qu’il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée et à ses contours. Quelles en sont les limites? Faut-il et, le cas échéant, comment garantir un « service minimum »? Quelles leçons tirer de la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux s’agissant de l’ingérence du juge des référés en matière de piquets de grève? Comment appréhender l’exercice du droit de grève dans les lieux de détention? Autant de questions qui résonnent aujourd’hui dans un contexte bouillant et auxquelles le présent ouvrage entend répondre.
Droit pénal social. Actualités et prospectives

Droit pénal social. Actualités et prospectives

Author: Charles-Eric Clesse (dir.)
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874550574
Pages: 214
Year:

Assurance, responsabilité et intermédiation. Actualités et perspectives

Assurance, responsabilité et intermédiation. Actualités et perspectives

Author:
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874551236
Pages: 195
Year: 2008

Bien-être au travail et responsabilité pénale

Bien-être au travail et responsabilité pénale

Author: François Lagasse
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874550140
Pages: 219
Year: 2006

Actualités en droit international privé

Actualités en droit international privé

Author: Arnaud Nuyts
Publisher: Primento
ISBN: 2802741845
Pages: 262
Year: 2013-03-01
Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.
Actualités-justice

Actualités-justice

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1991

L'Actualité chimique

L'Actualité chimique

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1994

Comment va la vie ? 2013 Mesurer le bien-être

Comment va la vie ? 2013 Mesurer le bien-être

Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264203265
Pages: 240
Year: 2014-12-12
Ce rapport répond ainsi aux attentes des citoyens pour une meilleure information sur le bien-être, et à celles des décideurs politiques en donnant une image plus précise du progrès sociétal.
The Miracle Morning

The Miracle Morning

Author: Hal Elrod
Publisher:
ISBN: 0979019710
Pages: 146
Year: 2012-12
What's being widely regarded as "one of the most life changing books ever written" may be the simplest approach to achieving everything you've ever wanted, and faster than you ever thought possible. What if you could wake up tomorrow and any-or EVERY-area of your life was beginning to transform? What would you change? The Miracle Morning is already transforming the lives of tens of thousands of people around the world by showing them how to wake up each day with more ENERGY, MOTIVATION, and FOCUS to take your life to the next level. It's been right here in front of us all along, but this book has finally brought it to life. Are you ready? The next chapter of YOUR life-the most extraordinary life you've ever imagined-is about to begin. It's time to WAKE UP to your full potential...
Documents d'actualité internationale

Documents d'actualité internationale

Author:
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Pages:
Year: 2003

Regards sur l'actualité

Regards sur l'actualité

Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 2010

Actualités du droit de l'énergie

Actualités du droit de l'énergie

Author: Raphaël Born, David Renders
Publisher: Primento
ISBN: 2802739409
Pages: 472
Year: 2013-08-29
En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel impact pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de la sixième réforme de l’État belge qui vient d’être conclue, comment ces réformes s’articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
Actualités en droit judiciaire

Actualités en droit judiciaire

Author: Hakim Boularbah, Frédéric Georges
Publisher: Primento
ISBN: 2804461750
Pages: 442
Year: 2013-11-19
Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Droit pénal social

Droit pénal social

Author: Charles-Éric Clesse
Publisher: Primento
ISBN: 2802742191
Pages: 650
Year: 2013-11-14
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Actualités en droit fiscal

Actualités en droit fiscal

Author: Jean-Louis Davain, Denis-Emmanuel Philippe, André Risopoulos
Publisher: Primento
ISBN: 2802744550
Pages: 112
Year: 2014-03-03
Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les questions présentant le plus d’intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d’imposition des personnes physiques et d’imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l’actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d’embuches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l’importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.